Actualités sociales et juridiques dont l'impact de la loi travail
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Description
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Pour maîtriser l’essentiel de l'actualité sociale législative, réglementaire et jurisprudentielle et décrypter les réformes en cours
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Les Avis
Le programme
Aide aux actions d’amélioration de la gestion des ressources humaines ;
Aide à l’embauche PME ;
Contrat de professionnalisation multi-employeur ;
Visite médicale d’embauche.
La durée du travail et la formation
Absences liées à un acte de terrorisme ;
Aménagements par accord ;
Nouvelles durée des autorisations d’absence pour évènements exceptionnels ;
Accès à la validation des acquis de l’expérience.
La rupture du contrat de travail
Licenciement pour inaptitude ;
Licenciement disciplinaire ;
Documents de fin de contrat ;
Champ du licenciement économique.
Les représentants du personnel
Processus électoral ;
Nouvelle délégation unique du personnel ;
Organisation des réunions du CE (enregistrement, vidéoconférence, PV) ;
Heures de délégation ;
Formation des représentants du personnel.
La paye
Bulletin de paie simplifié ;
Indemnisation des frais professionnels et des frais de trajet vélo ;
Mise en place de la déclaration sociale nominative ;
Transaction avec l’URSSAF ;
Principe d’égalité salariale.
La prévention des risques professionnels
Interdiction du vapotage ;
Aides financières simplifiées ;
Transaction avec la DIRECCTE.
Informations complémentaires
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