Actualité du droit de l'investissement

Comundi Compétences
À Saint Denis

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Typologie Formation
Début Saint denis
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  • Formation
  • Saint denis
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Description

Objectifs Appréhender les règles d’arbitrage international en matière d’investissement Faire le point sur les nouvelles règlementations et enjeux du droit de l’investissement Echanger avec des acteurs majeurs du secteur de l’investissement

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Début Lieu
À définir
Saint Denis
39 boulevard Ornano, 93288, (93) Seine-Saint-Denis, France
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Foire aux questions

· À qui s'adresse-t-elle?

Pour quel public ? Avocats Notaires Directeurs juridiques et juristes Magistrats Huissiers de justice Directeurs ressources humaines

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Investissement
Arbitrage
Droit
Droit privé
Droit pénal
Droit public
Juridiction
Juridique
Code pénal
Procédure

Programme

8h30 : Accueil des participants 9h00 : La présentation générale de la journée

"Intervention du professeur Yves NOUVEL"

  • Le contentieux de l’investissement peut prendre appui sur des clauses compromissoires figurant dans des contrats ou, plus largement, sur des offres d’arbitrage incorporées dans des codes d’investissements, des codes miniers ou dans des traités. La multiplication des possibilités de recours offre ainsi aux investisseurs des moyens accrus d’assurer la sécurité de leurs avoirs implantés à l’étranger. Elle leur impose aussi parfois de faire un choix entre ces voies pour déterminer laquelle est la plus appropriée à l’obtention du résultat recherché.

9h30 : Le financement de la procédure arbitrale

"Intervention de Monsieur Guy LEPAGE"

  • Les coûts d’une procédure arbitrale sont une donnée importante, étant parfois de nature à dissuader l’investisseur d’introduire une instance bien que ses conseils puissent estimer qu’il ait de bonnes chances d’obtenir gain de cause. Le tiers financeur, tel que La française Global AM, endosse les coûts de la procédure en lieu et place du demandeur en finançant les honoraires des avocats, des experts, des arbitres… Sa rémunération est liée au succès de la procédure arbitrale.

11h00 : Le choix général de l’arbitrage du point de vue de l’investisseur

"Intervention de Madame Séverine BREJON DE LAVERGNEE et Monsieur Stephen DOUGLAS"

  • Le mode arbitral de règlement des différends est privilégié pour certaines activités telles que celles relevant notamment du domaine pétrolier mettant l’investisseur directement aux prises avec un Etat étranger. Outre les techniques contractuelles propres à garantir l’accès à un tribunal arbitral, toute une série d’éléments sont à prendre en considération dans le choix de l’arbitrage. La sélection de ses conseils, du règlement d’arbitrage, du lieu et de la langue de la procédure, la désignation des arbitres, la détermination des termes de leur mission, sont autant de décisions décisives qu’il convient de peser.

12h30 : Déjeuner avec les intervenants 14h : Le rôle d’un Directeur juridique d’une entreprise face à l’arbitrage

"Intervention de Madame Isabelle HAUTOT"

  • Pour comprendre l’emploi par l’investisseur des mécanismes d’arbitrage, il apparaît utile de porter un regard sur les pratiques internes des entreprises qui y recourent. A ce titre, il est important de comprendre le rôle joué par le Directeur juridique de l’entreprise placée par hypothèse en situation de demanderesse. Quelle est sa fonction dans ce type de situation contentieuse, quelles sont les grandes décisions auxquelles il est appelé à prendre part.

16h : L’exécution des sentences arbitrales

"Intervention de Maître Mathias AUDIT"

  • Une fois la sentence rendue, si elle donne raison à l’investisseur et qu’elle ne fait pas l’objet d’une exécution spontanée, la perspective de son exécution forcée s’annonce. S’agissant le plus souvent d’une décision rendue contre un Etat étranger ou une de ses émanations les questions relatives à l’immunité d’exécution se posent. Elles se présentent sous un jour nouveau devant les juridictions françaises à raison des modifications législatives récentes.

Performances de ce centre

2016
2015

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