Actualisation en droit des contrats
Formation
À Antibes, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Se tenir à jour des différentes réformes en cours et de l'évolution jurisprudentielle du droit des contrats
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Se tenir à jour des différentes réformes en cours et de l évolution jurisprudentielle du droit des contrats
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1/ La formation du contrat
- Conditions de validité du contrat Nullité du contrat
- Effets du contrats entre les parties
- Effets du contrat à l égard des tiers
- Enrichissement sans cause
- Actions en répétition de l indu
- La société créée de fait
- Les loteries publicitaires : une nouvelle forme de quasi-contrats ?
Informations complémentaires
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