Achats Publics

La notion de marché public

• Principes fondamentaux et champ d'application
• Champ d'application du Code des Marchés Publics : entités concernées et exceptions

Préparation et détermination de la procédure d'achat public

• Définition des besoins de l'acheteur public
• Calcul des seuils : marchés de travaux - marchés de fournitures et services
• Procédure appliquée en fonction des seuils : procédure adaptée - négociée appels d'offre
• Procédure de dialogue compétitif - concours - maîtrise d'œuvre
• Publicité des marchés publics

Elaboration du dossier de consultation

• Les documents constitutifs - la forme du prix - la durée du marché public
• Liste minimale des mentions à faire figurer

Passation du marché public

• Organisation de la consultation
• Conditions et modalités de la négociation

Exécution du marché public

• Les régimes financiers
• Régime juridique des avenants
• Poursuite ou renouvellement du marché
• Sous-traitance
• Réception des travaux
• Hygiène et sécurité

Principes de responsabilité pénale des marchés publics

• Délits de favoritisme
• Autres délits