Les achats innovants

• Les acteurs du processus
• le SAE (Service des Achats de l’État)
• les responsables ministériels
• les entreprises PME
• le médiateur marchés publics
• Le rôle des acheteurs

• Le binôme acheteur-prescripteur
• l’importance de bien distinguer les rôles
• les formations réciproques
• le respect des contraintes de chacun

ÉTUDE DE CAS
Jeu de rôles acheteur/prescripteur à partir d’un besoin « simple » et d’un besoin complexe

• La connaissance de l’offre fournisseur
• achats courants
• achats techniques
• Le sourcing
• Les nouvelles normes
• la formalisation
• open source / open data
• le partage des données publiques
• Les solutions innovantes
• les domaines d’achats
• Être clair sur la façon d’acheter
• la nomenclature
• les programmes d’achats
• les intentions d’achats
• Les limites de l’exercice
• la déontologie
• être le plus en amont possible
• Faciliter les candidatures
• l’allotissement (exercice pratique : montrer l’importance de l’allotissement et ses conséquences, problématique des marchés de facility management, multi-techniques, multi-services)
• la sous-traitance
• les exigences : plafonnement du CA minimum
• simplifier, faciliter : le dispositif MPS (Marché Public Simplifié)

• Spécifications techniques
• les références aux normes
• Spécifications de performance
• l’obligation de résultat
• exemples : la problématique de l’évaluation des résultats, le cas d’un marché de nettoyage (fiche de contrôle…)
• L’analyse fonctionnelle
• les finalités
• les solutions
• Bien identifier les vraies contraintes
• Phase de vie des produits
• Mettre de la souplesse
• la conformité au CCTP
• le niveau d’exigence

• Les variantes
• les messages à faire passer dans le CTP (application pratique)
• les critères d’analyse des offres et l’application sur les variantes (mise en œuvre sur un exemple)
• Introduire le critère innovation dans les critères d’analyse des offres
• les principaux critères
• introduire le critère innovation
• la pondération
• la mise en œuvre concrète
• L’offre la plus performante
• le coût complet
• le coût d’exécution

• Le partenariat d’innovation
• rappel des principes
• mise en œuvre
• Les concours
• rappel des principes
• mise en œuvre
• Les achats exclus du champ d'application de la réglementation des marchés publics
• Les procédures négociées
• Les achats publics avant commercialisation
• APAC (Achats Publics Avant Commercialisation), PPI (Partenariat Public d’Innovation)
• mise en œuvre
• problématique de propriété intellectuelle
• La pratique et les risques de remise en concurrence

• Régime particulier des avances
• Primes à l’innovation
• La prise en compte de l’innovation en cours d’exécution du contrat
• Cas du CCAG/MI
• Le partage des résultats
• Les revues de contrat et le pilotage contractuel