Accidents du travail et maladies professionnelles
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Dates de début
Dates au choix
Différencier précisément l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
Évaluer la couverture sociale dont bénéficie le salarié, selon les situations.
Mesurer les conséquences pour l'entreprise, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Comprendre le mécanisme de la tarification AT/MP et maîtriser les incidences financières pour l'employeur.
Définir les différentes possibilités de contestation à l'encontre des décisions des caisses de sécurité sociale.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Différencier l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
Évaluer la couverture sociale dont bénéficie le salarié, selon les situations.
Comprendre le mécanisme de la tarification AT/MP et les incidences financières pour l'employeur.
Examiner la situation du salarié en cas d'absence dans l'entreprise, suite à un accident de travail, de trajet ou une maladie professionnelle.
Les Avis
Les matières
- Gestion
- Sécurité sociale
- Contentieux
- Accident du travail
Le programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
La gestion des Accidents du Travail (AT)- Définition d'un accident du travail : les trois critères de reconnaissance et étude de jurisprudences
- [Évaluer] Quiz sur la notion d'accident de travail
- Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin : comment formuler des réserves ?
- Procédure d'instruction par la caisse : enjeux de la réforme, délai d'instruction
- Comment sont pris en charge les frais de santé ?
- Indemnisation de la perte de salaire (comparaison avec la maladie) et de l'incapacité permanente
- [Appliquer] Cas pratique : calcul des indemnités journalières en maladie et en AT
- Conséquences d'un accident du travail sur la relation de travail : la protection du contrat
- Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
- Mécanisme de tarification : appréhender les enjeux et le dispositif pour en limiter les effets
- Ce qui définit le "trajet protégé" avec étude de jurisprudences
- Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin
- Instruction de la demande par la caisse
- Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
- Mesurer les conséquences d'un accident de trajet sur la relation de travail
- Quelles conséquences en terme d'imputation sur le compte employeur ?
- [Évaluer] Quiz sur la notion d'accident de trajet
- La notion de maladie professionnelle
- Les différentes possibilités de reconnaissance
- Qui peut être à l'initiative d'une demande de reconnaissance ?
- Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur
- Les conséquences d'une maladie professionnelle : quelle est la prise en charge des soins et de l'incapacité ? comment protéger le contrat de travail ? comment est-ce imputé sur le compte employeur ?
- [Évaluer] Quiz sur les trois notions : accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelles
- Définition et procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
- Conséquences pour l'employeur
- Contentieux technique, ou général : quelle est la vocation de chaque contentieux ?
- Procédures de contestation : juridictions compétentes, délais, appel et cassation
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Accidents du travail et maladies professionnelles