Absenteisme, Maladie et Inaptitude : Comment y faire face
Formation
À Vichy et Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les règles spécifiques en matière d'arrêt maladie. Cerner et mettre en oeuvre les moyens d'action de l'employeur pour remédier à l'absence du salarié. Destinataires: Responsables Ressources humaines, Responsables services administratif et financier, Employé service paies.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
AUCUN
Les Avis
Le programme
- Formalités liées à la maladie du salarié
- Les obligations du salarié
- Les obligations de l'employeur
- L'attestation de salaire
- Le régime des IJSS et de la subrogation
- Les incidences de la maladie sur le contrat de travail
- Suspension du contrat de travail
- Maintient du salaire : à quelles conditions ?
- Maladies, congés payés et durée du travail : quelles interférence ?
- Contrôle de la réalité de la maladie : quels moyens d'action de l'employeur ?
- Le cas particulier des représentants du personnel
- La reprise du travail
- Quelles formalités ?
- A quelles conditions
- Rompre le contrat de travail d'un salarié malade
- La maladie n'est pas une cause de licenciement
- La rupture du contrat en raison des perturbations engendrées par l'absence
- Nature et preuve des perturbations
- La condition tenant au remplacement définitif
- Les spécificités du licenciement pour inaptitude
- Les visites médicales obligatoires
- La recherche d'un reclassement
- Les modalités de la rupture
- Les spécificité du licenciement pour inaptitude
- Préavis et maladie
- Comment calculer les droits du salarié ?
- Les conséquences d'un licenciement irrégulier
- Le régime des accidents de travail
- Quid de la notion d'accident de travail
- Formalités à accomplir
- L'étendu de la responsabilité de l'employeur : obligations et sanctions applicables
- Le contentieux de l'accident de travail
- Le Tribunal compétent
- Panorama des principaux moyens de défense
- La procédure
- Impact de l'accident de travail sur le contrat de travail
- Formalités liées à la maladie du salarié
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 12
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Absenteisme, Maladie et Inaptitude : Comment y faire face