A18 Responsabilité Civile et Pénale

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    14h

Objectifs: Donner aux dirigeants d'entreprise ou d'entités une vision globale et réactualisée de leurs responsabilités civile et pénale.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
2 Avenue Marceau, 75008

Date de début

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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Présentation Du Cadre D'ensemble

  • Les Fondements De La Politique Sociale De L'entreprise
  • La Valeur Ajoutée Que Peuvent Apporter Les Dirigeants À Travers Leur Rôle D'animateur Et De Négociateur
  • L'aide Que Peut Leur Apporter La Drh Et La Relation Manager/Drh

Responsabilité Du Dirigeant : Principes

  • La Notion Juridique D'entreprise Et/Ou D'établissement
  • Le Principe De Responsabilité Du Dirigeant
  • La Recherche De Responsabilité
  • La Responsabilité Civile Du Dirigeant
  • La Responsabilité Pénale Du Dirigeant
  • La Constatation Des Infractions Et Le Déclenchement Des Poursuites

Relations Avec Les Partenaires Sociaux

  • La Nécessité D'un Dialogue Social
  • Le Rôle Du Chef D'entreprise Et/Ou D'établissement
  • Le Rôle Des Différentes Instances Du Personnel Au Sein De
    L'établissement
  • Bref Appel : Le Fonctionnement Des Instances Représentatives
  • Leur Droits Et Leurs Devoirs : Contrainte Et Limites De L'exercice Des Différents Mandats
  • Les Infractions Aux Droits Collectifs Des Salariés
  • Le Traitement Des Revendications

Responsabilité Du Chef D'établissement En Matière D'hygiène, De
Sécurité Et De Conditions De Travail

  • Le Rôle Et La Responsabilité Du Chef D'établissement
  • Les Mesures Générales D'hygiène Et De Sécurité
  • Le Plan De Sécurité (Ou Plan De Prévention)
  • Les Autres Dispositions
  • Le Chsct
  • Le Contrôle De L'exécution Des Dispositions Relatives À L'hygiène Et À La Sécurité

Les Autres Infractions

  • Les Infractions Au Droit Du Travail
  • Les Infractions Au Droit Commun

La Médecine Du Travail

  • Les Obligations Du Chef D'établissement
  • La Mission Du Médecin Du Travail
  • Le Contrôle Médical Des Salariés

Les Prud'hommes

  • La Compétence Prud'homale : Les Litiges Qui Peuvent Être Soumis Aux Conseillers Prud'hommes
  • Le Droit D'intervention Des Syndicats
  • La Procédure De Conciliation
  • La Procédure De Jugement
  • Les Voies De Recours
  • Le Cas Particulier De La Transaction (Art.2044 Du Code Civil)

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