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Formation continue Pas-de-Calais
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...(ex : en matière de livre : la réduction ne peut être supérieure à 5 % du prix référence) Ce que les conditions de publicité des ventes avec rabais soient...
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...Analyser les conditions générales afférentes la vente immobilière. Détecter les particularités propres à chaque situation. Prendre en compte les frais liés...
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...Territorialité de la TVA pour les livraisons de biens Territorialité de la TVA pour les prestations de services : les nouvelles règles issues des directives...
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...réformes en cours et de l évolution jurisprudentielle du droit des contrats Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ La...
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...concernées principe du plafonnement impact sur les cotisations ARRCO Cumul emploi-retraite : nouvelles mesures applicables en 2009 conditions à respecter...
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...Objectifs: Dans le souci d'une amélioration de la relation avec l'usager et d'une augmentation de la qualité des actes de l'administration, cette formation...
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- 2 Jours
...GPEC en plan d action RH Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Déployer les actions de GRH La gestion de l emploi Le...
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...Le transfert d'entreprise Principe légal Conditions d'application Droits et obligations des salariés transférés Droits des salariés transférés Obligations...
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...Le contrat de travail Définition du contrat de travail Le CDD le CDI L'exécution du contrat de travail 2) La période d'essais Définition Durée...
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...et obligations du locataire Le congé donné par les locataires La gestion des problèmes, les assurances La gestion administrative La gestion financière La fiscalité... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences juridiques des directives paysagères ? En quoi le classement...
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...les différentes catégories d'instruments de protection des espaces naturels menacés Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun des...
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...Il sera également en mesure d établir les différents baux relatifs aux bien immobiliers. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de vente d'immeuble à construire. Analyser les conditions générales de la vente en l'état futur d'achèvement...
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...Détecter les situations propices à la vente en viager. Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat de vente en viager Objectifs...
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- 4 Jours
...et se protéger Risques juridiques sociaux fiscaux risque de marché risque clients... Se sécuriser via les garanties actif-passif Conclure l acquisition...
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...que les collectivités vont devoir mettre en place dans un avenir proche Exemples de questions traitées : Qu est-ce que le plan climat énergie territorial...
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...de protection des espèces ? A l aide de mises en situation vous apprendrez à connaître les principaux effets juridiques qu entraînent les différents outils...
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- 2 Jours
...Objectifs: Identifier les règles applicables aux activités dangereuses en France. Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités...
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...questions traitées : Que sont les SDAGE et les SAGE ? Quels impacts pour une entreprise ? Pour l administration ? Quelles sont les questions juridiques...