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Formation continue Droit (94) Val-de-Marne
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- En intra entreprise à Vincennes
- 1 Jour
...Objectifs: Permettre aux participants de comprendre quels sont leurs droits et leurs devoirs en matière de. Dématérialisation des procédures d'appels d'offres. Maîtriser le concept de signature électronique et apprendre à signer électroniquement des documents. Maîtriser les concepts de sécurité...
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- Bry Sur Marne
...Objectifs: Approfondir les règles juridiques du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, appliquées à l'oeuvre audiovisuelle, afin de mieux maîtriser les effets de leur mise en oeuvre dans le cadre de l'exploitation d'un programme en télévision. Destinataires: Responsables...
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- Creteil
- Niveau initiation
- Dates au choix
...La formation sur les règles sociales et juridiques de la Paie est géré par une équipe pédagogique formée de professionnels et consultants certifiés des differents éditeurs de logiciels de gestion, ainsi que de certifications en finances-gestion, droit social et droit du travail. Cette... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des contrats de travail, Sage paie, Sage comptabilité...
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- Bry Sur Marne
... mise en production à sa diffusion. Analyser les questions posées par l'application du droit. Destinataires: Personnel des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production. Personnel des services audiovisuels intégrés aux entreprises. Admission sur présentation d'un CV...
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- Bry Sur Marne
...Objectifs: Dégager les différences de régimes entre la production audiovisuelle et la production sonore et identifier les spécificités des droits d'auteurs et droits voisins de la musique en production audiovisuelle. Faciliter les négociations de droits avec les auteurs, éditeurs et producteurs...
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- Bry Sur Marne
... et de la négociation des droits audiovisuels. Contenu L'oeuvre audiovisuelle et son statut juridique: - sa protection par la propriété littéraire et artistique. Droit...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique du droit d'auteur applicable aux images photographiques. Définir les droits des auteurs de ces images et leur mise en oeuvre au plan contractuel avec les utilisateurs. Respecter le droit des personnes photographiées. Destinataires: Photographes, agences...
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- Bry Sur Marne
...Objectifs: Comprendre la réglementation qui régit le régime de la sécurité sociale des auteurs. Identifier les obligations des entreprises envers les organismes sociaux qui assurent la gestion des droits sociaux des artistes auteurs. Appréhender les modalités de cotisations sociales, ainsi...
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- Bry Sur Marne
... sur la production et l'exploitation des programmes. Destinataires: Cadres de direction des entreprises audiovisuelles, responsables de secteurs de production, de distribution, d'achat de programmes, et tous décideurs qui souhaitent faire le point sur les évolutions du droit en cours et recueillir des informations...
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- Bry Sur Marne
... des contenus. Destinataires: Professionnels de l'audiovisuel concernés par la gestion des droits d'auteurs au sein de la convergence numérique. Professionnels d'autres secteurs de la production et de l'édition intéressés par l'exploitation numérique des contenus. Admission sur présentation d'un CV...
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...Objectifs: Identifier les secteurs juridiques dont dépendent les différentes catégories de personnels intermittents de l'audiovisuel. Repérer les réglementations en vigueur pour chacune de ces catégories. Connaître les institutions sociales et appréhender les modalités de gestion des droits sociaux...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 1 Jour
...Objectifs: Intégrer les bases du droit communautaire de la concurrence. Maîtriser les risques relatifs aux ententes. Abus de position dominante. Concentrations, accords verticaux. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités communautaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'internet. Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière...
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- 1 Jour
...Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales...
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- 2 Jours
...Comprendre les notions essentielles du droit de l’informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__*...
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- 1 Jour
...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...
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- 1 Jour
...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier et analyser les différents contrats Savoir apprécier l’opportunité d’une clause...
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- 2 Jours
...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution...
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