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Droit audiovisuel Crea Image Communication

...La formation que vous propose Créa Image vous permettra de connaître parfaitement le droit audiovisuel. Cette formation vous permettra d’acquérir de solides connaissances sur un sujet qui est très important pour toute personne impliquée dans la réalisation audiovisuelle. Grâce à ces connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance du droit d'auteur, Gestion collective des droits voisins, Droit moral de l'auteur...

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...Objectifs: lister les droits exigibles lors de la création d'une société et durant sa vie déterminer l'imposition de la cession de droits sociaux et de la cession d'un fonds de commerce ou d'un office public ou ministériel.... Apprenez-en plus à propos de: Services juridiques, Droit des sociétés...

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...Objectifs: définir les droits des fonctionnaires. citer les obligations des fonctionnaires. appréhender la notion de libertés publiques...

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...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété. connaître les règles applicables au calcul des droits de donation.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi. -usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é... Apprenez-en plus à propos de: Juriste en droit de l’immobilier, Connaissances juridiques, Carrières juridiques...

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...Objectifs: présenter les droits du conjoint survivant distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire définir les notions de réserve, d'héritier réservataire et de quotité disponible.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession. comprendre les principes de la représentation.... Apprenez-en plus à propos de: Carrières juridiques, Droit de succession et donation...

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...du patrimoine, des successions, qui s'applique aux partenaires pacsés. Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS)... Apprenez-en plus à propos de: Droits des contrats, Droit des personnes...

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...de réalisation du partage successoral. Programme : OBJECTIFS - maîtriser les notions d’acceptation pure et simple et d’acceptation à concurrence de l’actif net et leurs conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Programme : Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens, après sa mort. Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Programme : Le testament est un acte qui permet à une personne de désigner ceux qui, sous certaines conditions, vont bénéficier de ses biens après son décès... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...ou à une autre personne physique, ou morale, par exemple une association qu’elle souhaite favoriser. L’acte de donner est cependant régi par des règles... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Programme : La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l’accepte. Les donations peuvent... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...commerciales sont si variées qu’il n’est pas toujours aisé de les inventorier et d’en citer les principales particularités... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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... de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique, Droit de l'enfant...

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... de l’indivision, - cerner les conséquences de l’indivision sur la situation des créanciers. PROGRAMME L’indivision est le fait de partager des droits concurrents... Apprenez-en plus à propos de: Droit des associations, Services juridiques...

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...des ordres héréditaires. Programme : OBJECTIFS - présenter les conditions de fond pour succéder au défunt, - définir les différents ordres d’héritiers... Apprenez-en plus à propos de: Connaissances juridiques, Droit de succession et donation...

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...des revenus des professions non salariées, des plus-values immobilières et mobilières. Dans certains cas, des exonérations sont concédées par l’État... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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...et diverses garanties de prévoyance. La couverture maladie fonctionne par le biais de cotisations obligatoires... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la sécurité sociale...

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...du régime de la communauté légale et de la séparation de biens sur l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale. PROGRAMME Commerà§ant... Apprenez-en plus à propos de: Conseil fiscal, Droit des sociétés...

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