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... d’un droit jeune et en devenir... Apprenez-en plus à propos de: Procédures contentieuses, Règlementation environnementale, Protection de l'air...

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  • 20 mars 2017
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750 
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Droit audiovisuel Crea Image Communication

... interprètes. Enfin, la formation traite également de la question fondamentale du droit à l’image. La formation base une grande partie de sa pédagogie sur des exercices pratiques qui vous permettront de bien maîtriser les notions théoriques. Les formateurs du centre sont tous des spécialistes de la production... Apprenez-en plus à propos de: Gestion collective des droits voisins, Protection d'une oeuvre, Connaissance du droit du travail...

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Prix à consulter

...Objectifs: lister les droits exigibles lors de la création d'une société et durant sa vie déterminer l'imposition de la cession de droits sociaux et de la cession d'un fonds de commerce ou d'un office public ou ministériel.... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Services juridiques...

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...Objectifs: définir les droits des fonctionnaires. citer les obligations des fonctionnaires. appréhender la notion de libertés publiques...

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...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété. connaître les règles applicables au calcul des droits de donation.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi. -usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é... Apprenez-en plus à propos de: Connaissances juridiques, Juriste en droit de l’immobilier, Carrières juridiques...

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...Objectifs: présenter les droits du conjoint survivant distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire définir les notions de réserve, d'héritier réservataire et de quotité disponible.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession. comprendre les principes de la représentation.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation, Carrières juridiques...

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...Objectifs: comprendre le fonctionnement d'un PACS. maîtriser les conséquences patrimoniales et sociales de ce type de contrat déterminer la fiscalité des revenus... Apprenez-en plus à propos de: Droits des contrats, Droit des personnes...

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...Objectifs: maîtriser les notions d'acceptation pure et simple et d'acceptation à concurrence de l'actif net et leurs conséquences. expliquer les modalités... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...conséquences sur les plans civil et fiscal. Programme : La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...reconnaître les différentes formes de sociétés de capitaux et de sociétés de personnes. mentionner les p Programme : Les formes sociétaires civiles ou... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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...Programme : OBJECTIFS - lister les options dont dispose l’héritier, - présenter les conditions d’exercice de l’option, - analyser la déclaration de renonciation et ses conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Juriste dans les assurances, Droit notarial...

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... de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique, Droit de l'enfant...

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... de l’indivision, - cerner les conséquences de l’indivision sur la situation des créanciers. PROGRAMME L’indivision est le fait de partager des droits concurrents... Apprenez-en plus à propos de: Droit des associations, Services juridiques...

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...Objectifs: présenter les conditions de fond pour succéder au défunt définir les différents ordres d'héritiers. expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement... Apprenez-en plus à propos de: Connaissances juridiques, Droit de succession et donation...

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...Programme : Les revenus sont soumis à des régimes d’imposition différents, en fonction de leur nature et de leur montant.Il en est ainsi des revenus fonciers... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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...En 1945, à la fin de la guerre, la France se dote d’une Sécurité sociale chargée de fournir aux Français une couverture maladie, une assurance vieillesse... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la sécurité sociale...

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