Formation continue Droit Économique

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THÉMATIQUE
TYPE DE FORMATION
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Juridicae Formations

...Vous aborderez le droit des contrats ainsi que le cadre réglementaire français et européen. Vous apprendrez à protéger une marque, à utiliser des brevets... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux industriel, Connaissance des brevets, Gestion de modèles industriels...

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1550 
HT
Le Droit Fiscal Ika Formation

...La fiscalité des entreprises · L'impôt sur les sociétés : personnes imposables, territorialité, bénéfices imposables, base d'imposition et période d'imposition... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...

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...les bénéfices industriels et commerciaux (bic) - les charges déductibles et les produits imposables - les plus-values et moins values - la détermination... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...

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...Avantages et limites : - des mesures conservatoires - des procédures exécutoires - Les mesures spécifiques : - pour les débiteurs étrangers... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrements et paiements...

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..."comptes courants bancaires" Les acteurs et leurs responsabilités respectives lLs autorités de tutelle nationales, internationales, et européenne Comptes... Apprenez-en plus à propos de: Communication interne, Création et gestion d'équipes, Direction commerciale...

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...Préliminaires concernant la validité et l’interprétation des contrats Rédaction du contrat Principes élémentaires Stipulations initiales Stipulations relatives... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques...

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...un coffre-fort ou encore de la saisie de valeurs mobilières ou de parts sociales...

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...récentes décision de l’UE en matière de dessins et modèles (validité du dépôt, utilisateur averti, conflits avec les droits antérieurs, titularité…)... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques...

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...Principes de négociation Accords précontractuels Accord de négociation Lettre d’intention Pré-accord Accord de préférence, accord cadre Grands types de... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques...

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...juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les brevets d’invention. Les enjeux et principes du brevet Qu’est-ce qu’un brevet et qu’est-ce... Apprenez-en plus à propos de: Brevets et marques...

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