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THÉMATIQUE
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  • En 1 an 2
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DURÉE
  • Heures 1
  • Jours 0
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  • 6 mois 0
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CARACTÉRISTIQUES
  • Intensif 1
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  • Pôle Emploi 1
  • Diplôme national d'État 1
Droit audiovisuel
Crea Image Communication
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... interprètes. Enfin, la formation traite également de la question fondamentale du droit à l’image. La formation base une grande partie de sa pédagogie sur des exercices pratiques qui vous permettront de bien maîtriser les notions théoriques. Les formateurs du centre sont tous des spécialistes de la production... Apprenez-en plus à propos de: Qualification juridique de l'oeuvre audiovisuelle, Connaissance du droit à l'image, Protection d'une oeuvre... Voir plus


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BTS Notariat
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..., de droit et de communication. Vous serez évalué individuellement sur chaque matière par des professeurs du CNED. La modalité à distance permet d’adapter la formation à votre propre rythme. Vous bénéficierez d’un suivi régulier et personnalisé, par internet ou par téléphone, des équipes pédagogiques du CNED... Apprenez-en plus à propos de: Management du notariat, Connaissances en droit, Pratique d'une langue vivante étrangère... Voir plus


1001-2000 €
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...Objectifs: définir les droits des fonctionnaires. citer les obligations des fonctionnaires. appréhender la notion de libertés publiques... Voir plus

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...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété. connaître les règles applicables au calcul des droits de donation.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation... Voir plus

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...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi. -usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é... Apprenez-en plus à propos de: Connaissances juridiques, Carrières juridiques, Juriste en droit de l’immobilier... Voir plus

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...Objectifs: présenter les droits du conjoint survivant distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire définir les notions de réserve, d'héritier réservataire et de quotité disponible.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation... Voir plus

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...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession. comprendre les principes de la représentation.... Apprenez-en plus à propos de: Carrières juridiques, Droit de succession et donation... Voir plus

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...expliquer les modalités de réalisation du partage successoral. PROGRAMME L’héritier qui accepte une succession peut l’accepter purement et simplement... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation... Voir plus

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...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation... Voir plus

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...Objectifs: distinguer les différents types de donation. comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles. présenter le don manuel et ses conséquences sur les plans civil et fiscal... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation... Voir plus

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...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation... Voir plus

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...à l’aide d’études de cas. PROGRAMME Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de... Apprenez-en plus à propos de: Mandataire judiciaire... Voir plus

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...Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un régime juridique qui permet d’organiser la vie... Apprenez-en plus à propos de: Droits des contrats, Droit des personnes... Voir plus

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... de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique, Droit de l'enfant... Voir plus

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