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...Objectifs: définir et délimiter la notion de Responsabilité Civile distinguer les différentes formes de Responsabilité Civile. comprendre le mécanisme de mise en cause de la Responsabilité civile.... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Procédure civile...

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Droit audiovisuel Crea Image Communication

... interprètes. Enfin, la formation traite également de la question fondamentale du droit à l’image. La formation base une grande partie de sa pédagogie sur des exercices pratiques qui vous permettront de bien maîtriser les notions théoriques. Les formateurs du centre sont tous des spécialistes de la production... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance du droit d'auteur, Gestion collective des droits voisins, Connaissance du droit audiovisuel...

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...Objectifs: définir les droits des fonctionnaires. citer les obligations des fonctionnaires. appréhender la notion de libertés publiques...

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...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété. connaître les règles applicables au calcul des droits de donation.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi. -usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é... Apprenez-en plus à propos de: Juriste en droit de l’immobilier, Connaissances juridiques, Carrières juridiques...

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...Objectifs: présenter les droits du conjoint survivant distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire définir les notions de réserve, d'héritier réservataire et de quotité disponible.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession. comprendre les principes de la représentation.... Apprenez-en plus à propos de: Carrières juridiques, Droit de succession et donation...

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...expliquer les modalités de réalisation du partage successoral. PROGRAMME L’héritier qui accepte une succession peut l’accepter purement et simplement... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: distinguer les différents types de donation. comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles. présenter le don manuel et ses conséquences sur les plans civil et fiscal... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de succession et donation...

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...à l’aide d’études de cas. PROGRAMME Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de... Apprenez-en plus à propos de: Mandataire judiciaire...

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...Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un régime juridique qui permet d’organiser la vie... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes, Droits des contrats...

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... de leur incapacité juridique, c’est-à-dire de leur privation, par la loi, de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'enfant, Protection juridique...

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... de l’indivision, - cerner les conséquences de l’indivision sur la situation des créanciers. PROGRAMME L’indivision est le fait de partager des droits concurrents... Apprenez-en plus à propos de: Services juridiques, Droit des associations...

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...expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement des ordres héréditaires. PROGRAMME À son décès, une personne laisse dans la plupart des cas... Apprenez-en plus à propos de: Connaissances juridiques, Droit de succession et donation...

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...Objectifs: comprendre la notion de régime matrimonial. connaître les différents régimes matrimoniaux définir le régime matrimonial primaire et cerner ses principales caractéristiques... Apprenez-en plus à propos de: Carrières juridiques, Régimes matrimoniaux...

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...Objectifs: expliquer le fonctionnement des régimes matrimoniaux séparatistes. énumérer les points clés d'un régime matrimonial de la participation aux acquêts... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Carrières juridiques...

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...Objectifs: maîtriser les différents aspects du régime matrimonial de la séparation de biens. expliquer les règles de gestion, de liquidation et de partage... Apprenez-en plus à propos de: Carrières juridiques, Régimes matrimoniaux...

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