-
Tous
-
En ligne
-
Filtres
-
Où
-
En ligne
-
Type d'études
-
+ Filtres (1)
Formation continue Droit Civil à distance et online
- Formation
- En ligne
- Dates au choix
- 1 Jour
...La formation que vous propose Créa Image vous permettra de connaître parfaitement le droit audiovisuel. Cette formation vous permettra d’acquérir de solides connaissances sur un sujet qui est très important pour toute personne impliquée dans la réalisation audiovisuelle. Grâce à ces connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Droit moral de l'auteur, Connaissance du droit à l'image, Connaissance des droits des artistes interprètes...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: définir et délimiter la notion de Responsabilité Civile distinguer les différentes formes de Responsabilité Civile. comprendre le mécanisme de mise en cause de la Responsabilité civile.... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: définir les droits des fonctionnaires. citer les obligations des fonctionnaires. appréhender la notion de libertés publiques...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: maîtriser l'application des barèmes fiscaux des droits de succession déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue. -propriété en cas de démembrement de propriété. connaître les règles applicables au calcul des droits de donation....
- Formation
- En ligne
...Objectifs: présenter les droits du conjoint survivant distinguer une dévolution légale d'une dévolution volontaire définir les notions de réserve, d'héritier réservataire et de quotité disponible....
- Formation
- En ligne
... de l’indivision, - cerner les conséquences de l’indivision sur la situation des créanciers. PROGRAMME L’indivision est le fait de partager des droits concurrents...
- Formation
- En ligne
...à l’aide d’études de cas. PROGRAMME Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: maîtriser les différents aspects du régime matrimonial de la séparation de biens. expliquer les règles de gestion, de liquidation et de partage...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: décrire les différents régimes de protection applicables aux majeurs. cerner les différences des régimes de protection entre mineurs et majeurs...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: comprendre la notion de régime matrimonial. connaître les différents régimes matrimoniaux définir le régime matrimonial primaire et cerner ses principales caractéristiques...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: définir les effets d'un divorce. connaître les caractéristiques de la liquidation du régime matrimonial. cerner les répercussions du divorce...
- Formation
- En ligne
...artisan : des professions que l’on cà´toie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi. -usufruit déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu. -propriétaire. é...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: présenter le mécanisme de calcul des droits de succession. citer les personnes et les biens exonérés de ces droits décrire les abattements sur droits de succession. comprendre les principes de la représentation....
- Formation
- En ligne
...Programme : Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un régime juridique qui permet d’organiser la vie...
- Formation
- En ligne
...expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement des ordres héréditaires. PROGRAMME À son décès, une personne laisse dans la plupart des cas...
- Formation
- En ligne
...expliquer les modalités de réalisation du partage successoral. PROGRAMME L’héritier qui accepte une succession peut l’accepter purement et simplement...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...
- Formation
- En ligne
...Objectifs: distinguer les différents types de donation. comprendre les donations graduelles et les donations résiduelles. présenter le don manuel et ses conséquences sur les plans civil et fiscal...
Questions / Réponses
Ajoutez votre question
Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre