Formation continue Droit des Affaires en ligne

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...Objectifs: lister les droits exigibles lors de la création d'une société et durant sa vie déterminer l'imposition de la cession de droits sociaux et de la cession d'un fonds de commerce ou d'un office public ou ministériel.... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Services juridiques...

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...Objectifs: préciser la notion de personnalité morale ainsi que ses conséquences distinguer clairement les sociétés commerciales des sociétés civiles... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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...Objectifs: lister les documents comptables émis par l'entreprise qui doivent être consultés. comprendre pourquoi les capitaux propres ne doivent pas être...

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...Objectifs: maîtriser les régimes d'imposition applicables à ces revenus. appréhender les différents abattements et exonérations applicables à ces revenus... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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...PROGRAMME Au niveau fiscal, la France a signé des conventions avec des pays étrangers concernant les travailleurs limitrophes et les ressortissants franà§ais... Apprenez-en plus à propos de: Droit français et étranger, Relations internationales...

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...Objectifs: distinguer les différentes saisies conservatoires définir les procédures de saisie conservatoire et de sûreté judiciaire. connaître et anticiper leurs effets... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Services juridiques...

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...Identifier les différentes formes juridiques utilisées par les acteurs de l'économie sociale. Programme : OBJECTIFS - définir le terme « entreprise »... Apprenez-en plus à propos de: Connaissances juridiques, Services juridiques, Conseil juridique...

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