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Formation continue Droit Administratif (75) Paris
- Formation
- Paris
- Niveau initiation
- 2 Jours
...Objectifs: Identifier les textes principaux régissant le droit des marchés publics et les règles en découlant. Comprendre les réformes récentes et en cours concernant les marchés publics. Repérer les points principaux des procédures de passation des marchés publics. Distinguer les différents types... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Paris
...jurisprudentiel Champ d’application du contrat de partenariat Champ d’application organique Champ d’application matériel Schéma contractuel classique Avec...
- Formation
- Parisetdans 2 autres établissements
- Vichy, Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action...
- Formation
- Parisetdans un autre établissement.
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publiques. Comprendre les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit de la fonction publique. -Connaître les règles et les statuts de la fonction publique. -Comprendre les fondements et l particularité de notre droit de la fonction publique française. -Saisir ses évolution récentes, afin de comprendre les perspectives...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
... notamment à la protection de la propriété intellectuelle et savoir défendre ses droits le cas échéant. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). Associations 1901 (ONG). Entreprises...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir les principe fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
... électronique et de la signature électronique. -Comprendre l'économie générale du nouveau dispositif et. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres. -Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC). -Associations 1901 (ONG). -Entreprises...
- Formation
- Paris
- 2 Jours
... traditionnelles administratives le recours pour excès de pouvoir (annulation) le plein contentieux (indemnisation) La voie pénale la notion de délit les différents...
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- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les règles de base du droit public. Savoir identifier les différents types d'entreprise publique. Comprendre les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration...
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- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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- Parisetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- 2 Jours
...Comment définir les critères d'évaluation Comment contrôler l'exécution de la prestation L'application des pénalités Le risque pénal en cas de non respect... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- Niveau initiation
- 3 Jours
...Programme : Présentation générale : les grands principes de la réglementation Les principes fondamentaux du droit de la commande publique Liberté...
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- 2 Jours
...code de la propriété intellectuelle La rédaction du CCAP d’un marché de PI (étude des clauses spécifiques) La question de la propriété des résultats Les... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- Paris
- 2 Jours
...entre un titulaire et sous-traitants Les relations au sein d’un groupement : le groupement solidaire, le groupement conjoint Les relations de l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- 1 Jour
...Objectifs: PUBLIC: Responsables non juristes se devant de bien connaître les principes de base du droit public: cadres de la fonction publique, ingénieurs, techniciens. Toute personne débutante désirant appréhender les notions de base du droit administratif. Destinataires: OBJECTIFS: Comprendre...
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- Paris
...Objectifs: Ce cycle offre à des juristes aguerris un panorama des règles nouvelles et un approfondissement de certaines thématiques d'actualité. Pour suivre ce cycle, les participants doivent avoir un bon niveau en droit public. Ce stage peut également faciliter la préparation des concours...
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- Paris
- 3 Jours
...Objectifs: Comprendre le handicap, le gérer et construire une politique d'intégration. Destinataires: Fonction Publique Fonction Publique Apprehender les...
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