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Cours penal
- Formation
- (75) Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
... de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires. Destinataires: Toute personne désirant mieux connaître le droit... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Droit social, Droit du travail...
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- En ligne
- Dates au choix
- 24 Semaines
...and legal professions 6 Criminal law & Civil law Civil law system, punishment, criminal law systems, international law, constitutional organization 7 Legal... Apprenez-en plus à propos de: International Criminal Law, Penal System, Criminal Justice Law...
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Bonjour messieurs dames, je veux être brefffff
J'aimerais faire une étude en sciences juridiques la question qui se pose c'est que j'ai pas le moyen de financement et encore la France sera une opportunité pour moi de parvenir à mes fins
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- Formation
- A distance
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 1 An
... au droit des biens et de la propriété 30h La procédure civile 30h Droit des personnes et de la famille 30h Droit Pénal Général 30h Droit Pénal Spécial 30h... Apprenez-en plus à propos de: Résumé de texte, Droit des sociétés, Réalisation d'une épreuve écrite...
... au droit des biens et de la propriété 30h La procédure civile 30h Droit des personnes et de la famille 30h Droit Pénal Général 30h Droit Pénal Spécial 30h... Apprenez-en plus à propos de: Résumé de texte, Droit des sociétés, Réalisation d'une épreuve écrite...
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Bonjour messieurs dames, je veux être brefffff
J'aimerais faire une étude en sciences juridiques la question qui se pose c'est que j'ai pas le moyen de financement et encore la France sera une opportunité pour moi de parvenir à mes fins
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- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 7h - 1 Jour
.... La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise. Le dirigeant et l'entreprise en difficulté. Les réflexes nécessaires à la limitation de cette responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Redressement d'entreprise, Protection du chef d'entreprise, Gestion d'une entreprise en difficulté...
- Formation
- Tours
- Dates au choix
... de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité incendie, Chef de département...
- Formation
- A distance
- Dates au choix
... des personnes morales Conditions Peines Règles de poursuite III.- Responsabilité pénale des dirigeants sociaux Abus de biens sociaux Présentation ou publication de comptes infidèles Distribution de dividendes fictifs IV.- Responsabilité pénale du chef d'entreprise Domaine Conditions Délégation de pouvoirs Fiche... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...
- Formation
- (Paris Cédex 03)
- Dates au choix
...Objectifs pédagogiques Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires . Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants. Savoir conseiller... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...
- Formation
- (Bayone)
...Durée : 1 jour(s) Objectif du stage : Appréhender pour les dirigeants et l’encadrement des entreprises les différents risques en matière pénale. Prévenir ces risques par l'application des obligations légales Public : Dirigeants, encadrement Pré-requis souhaité : Connaître les fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...
- Formation
- Nanterre
... de : -développer la compréhension de l’évolution des matières de droit pénal spécial afin d’en discerner les lignes directrices ; -fortifier la connaissance du fonctionnement de l’ensemble des institutions pénales et des caractéristiques propres aux différents types de délinquance en échangeant...
- Formation
- (75) Paris
- 14h
...Objectifs: Donner aux dirigeants d'entreprise ou d'entités une vision globale et réactualisée de leurs responsabilités civile et pénale....
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
...Objectifs: Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire. Comprendre la protection pénale du fonctionnaire. Destinataires: Chef de service. Chef d'unité ou agent des ressources humaines... Apprenez-en plus à propos de: Chef de service, Analyse de résultats, Services publics...
- Formation
- Chazelles Sur Lyon
...Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions Mettre en oeuvre des moyens pour limiter la responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...
- Formation
- Sedan
- 4h
...Objectifs: Il s'agit de sensibiliser l'encadrement à leur responsabilité civile et à leur. responsabilité pénale ainsi qu'étudier l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité des Chefs d'Entreprises et des salariés. Destinataires: Direction et encadrement...
- Formation
- Boulogne Billancourt
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les textes concernant la responsabilité pénale de l'acheteur public et le renforcement des règles de transparence dans les marchés publics. Limiter les risques pénaux liés à l'acte d'achat. Destinataires: Praticiens du code des marchés publics. Agents publics: Etat... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Tours
- Dates au choix
... de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité incendie...
- Formation
- (Montpellier Cedex 2)
...SEMESTRE 1 UE obligatoires avec TD obligatoires UE Droit civil : Régimes matrimoniaux (33h-4C+15h TD-2C) UE Procédure pénale 1 : le déroulement...
- Formation
- (Paris Cédex 03)
- Dates au choix
... à la légitime douleur des victimes, la matière pénale et ses acteurs constituent des enjeux fondamentaux en termes de souveraineté....
- Formation
- (75) Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 7h - 1 Jour
... pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Destinataires: Cadres et dirigeants Les cours... Apprenez-en plus à propos de: Accident du travail, Responsabilité civile, Droit social...
- Formation
- Privas
- Dates au choix
.../ OBJECTIFS : Politique pénale d'urbanisme Définir une politique pénale adaptée au niveau local Maîtriser les différentes infractions Savoir rédiger les procès-verbaux d'urbanisme...
- Formation
- Nantes
...Télécharger la maquette des enseignements (pdf) Télécharger la maquette des enseignements (pdf) Télécharger le calendrier 2015/2016 (pdf)...
- Formation
- (Troyes Cedex)
... pédagogique tient à ce que les étudiants soient familiarisés à la recherche appliquée. Une telle recherche nous paraît fondamentale en Droit pénal et Sciences Criminelles. Elle permet aux étudiants de se confronter à la pratique, d’étudier sur le terrain la mise en œuvre des réformes, qui sont nombreuses...
- Formation
- (Toulouse Cedex 1)
...des associations et des actionnaires dans les procédures règlementaires Nature des bilans / rapports attendus par l'administration Bilan annuel Bilan...
- Formation
- Brest
... et de la consommation (30h, crédits : 3) Droit pénal spécial (30h, crédits : 3) Techniques contractuelles française et étrangère (30h, crédits : 3) Droit rural (30h...
Questions / Réponses
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