Cours Métiers du Droit (07) Ardèche

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France 345
(07) Ardèche 7
Ville
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THÉMATIQUE
DÉBUT
  • En 1 mois 7
  • En 3 mois 7
  • En 6 mois 7
  • En 9 mois 7
  • En 1 an 7
  • Après 1 an 7
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7 résultats

.../ OBJECTIFS : Les servitudes de droit public Connaître la réglementation applicab Eviter les conteieux Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)...

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...PROGRAMME : Matin 1. Le cadre juridique de la gestion des sites pollués Textes applicables en droit communautaire (Directive du 22 septembre... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols...

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... Instance ; juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal...

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.../ PROGRAMME : Evolution du droit de la fonction publique et impacts sur les actes statutaires Caractère exécutoire des actes administratifs...

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...La mise en œuvre du principe en matière de police Police administrative générale et polices administratives spéciales L'impact de la réforme 4...

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...(Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale...

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...(Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

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