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Cours Droit Public (82) Tarn-et-Garonne
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Acquérir les fondamentaux du droit administratifMaîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens.... Apprenez-en plus à propos de: Administration d'état, Police administrative, Justice administrative...
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- 2 Jours
..., affermage, régie intéressée, géranceLa loi MURCEFL'ordonnance du 29 janvierLes apports de la jurisprudence Distinguer la DSP et les marchés publics Examiner... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Régie intéressée, Procédure normale...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics...
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public...
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- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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- 2 Jours
...Objectifs Dans le souci d un meilleur service rendu au public et d une augmentation de la qualité des actes de l administration cette...
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- 1 Jour
... ou de défense. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours...
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- 1 Jour
... Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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