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Cours Droit Privé (82) Tarn-et-Garonne
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- Dates au choix
- 2 Jours
... une formation qui dure 2 jours et qui inclut un programme complet pour tous ceux ayant des responsabilités managériales.Ainsi la formation inclut des notions sur le droit du recrutement, les limites à la liberté d’embaucher, l’entretien d’embauche et la liberté de choix de chaque employeur. Vous apprendrez... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des ressources humaines, Code du Travail, Droit du travail...
... une formation qui dure 2 jours et qui inclut un programme complet pour tous ceux ayant des responsabilités managériales.Ainsi la formation inclut des notions sur le droit du recrutement, les limites à la liberté d’embaucher, l’entretien d’embauche et la liberté de choix de chaque employeur. Vous apprendrez... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des ressources humaines, Code du Travail, Droit du travail...
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- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Nevers ...
- Mai
- 3 Jours
...La Cour d’assises Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratif L’organisation Les attributions 4. Le tribunal des conflits... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Expert judiciaire...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidienDécouvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.... Apprenez-en plus à propos de: Procédure de divorce, Effets du mariage, Formation du mariage...
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- 2 Jours
...Assimiler le droit bancaire dans le cadre de la venteConnaître les obligations et les responsabilités du banquierPrévenir les risques liés à la relation client... Apprenez-en plus à propos de: Environnement bancaire, Supervision bancaire, Gestion des risques...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accisesComprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé... Apprenez-en plus à propos de: Statut fiscal, Spécificités relatives, Analyser le statut fiscal...
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- 2 Jours
... gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises... Apprenez-en plus à propos de: Renonciation à la succession, Calcul d'hérédité, Patrimoine successoral...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser les fondamentaux du droit socialComprendre l'environnement juridiqueSavoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adaptéMesurer les risques du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Protection des femmes, Contrôle de l'emploi, Ressources humaines...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre et appliquer la règlementation, tout en appréhendant ses nuancesMettre à jour ses connaissances en droit du travail de façon autonome.... Apprenez-en plus à propos de: Accords collectifs, Types de contrat, Relation de travail...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentesPrévenir les litiges contractuels en droit des contrats.... Apprenez-en plus à propos de: Conditions financières, Prévention des risques, Prévenir les litiges...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le droit du travail de manière approfondieAcquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Sanction disciplinaire, Gestion de l'exécution...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principales décisions rendus récemment par les juridictions de droit socialMettre en place une veille des jurisprudences nouvelles.... Apprenez-en plus à propos de: Protocole transactionnel, Licenciement économique, Analyse des jurisprudences...
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- 2 Jours
... sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur... Apprenez-en plus à propos de: Régimes particuliers, Territoires fiscaux, Titulaire du régime...
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- 2 Jours
...en 5 étapes L'enquête préalable (dossier d'enquête...) La déclaration d'utilité publique (recueil des avis des CT et de l'Etat, accords préalables...)... Apprenez-en plus à propos de: Ordonnance d'expropriation, L'enquête parcellaire, L'enquête préalable...
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- 3 Jours
... ArbitrageExpertise judiciaireExpertise amiableExpertise privée ou « de partie » Examiner l'inscription de l'expert sur les listes Choix de l'expertEtablissement... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Expert judiciaire, Juridictions spécialisées...
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- 2 Jours
...les intérêts et les modalités de la procédure de conciliationIntenter un procès Après-midi Suivre les étapes de la procédure Suivre le dossierConstituer... Apprenez-en plus à propos de: Démarches amiables, Suivre le dossier, Engager la phase judiciaire...
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- 2 Jours
...de directionDifférencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail Analyser les clauses établies dans le contrat... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Conditions de travail, Valeur juridique...
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- 2 Jours
...natureConnaître les frais professionnelsCas de réintégration sociale et fiscale Analyser les exonérations de cotisations applicables en 2022 L'élargissement... Apprenez-en plus à propos de: Réintégration sociale, Sécurité sociale, Analyser les exonérations...
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- 1 Jour
...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise....
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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