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Cours Droit Civil (03) Allier
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... régissant le droit des successions et des donations...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires: Toute...
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- Vichy
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...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs...
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- Montluçonetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...alternatives pouvant être mises en oeuvre Apparition de la théorie du bilan et mise en oeuvre Proposition d un schéma reprenant les étapes d une procédure...
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- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles...
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- Vichy
- 1 Jour
...Objectifs: A l'issue de cette formation, vous serez capable: D'exposer les principales règles des droits de mutation. D'expliquer les différences entre les apports à titre gratuit et à titre onéreux. De donner un conseil éclairé à votre client sur les droits de mutation. Destinataires: Toute...
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- Vichy
- 2 Jours
... implications civiles et fiscales...
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- Montluçonetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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