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Cours Droit Civil
- Formation
- Paris
...Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de l'environnement et leurs conséquences en matière de responsabilité. Compétences métier À l'issue de cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...
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- Paris
...• Prévenir juridiquement les risques encourus. • Maîtriser les outils managériaux et organisationnels permettant de s'en prémunir. Compétences métier À l'issue de cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...
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- Dates au choix
...par une Classe virtuelle d'1h30 pour échanger en direct avec l'intervenant expert de cette formation. Ce format vous permet de vous former à tout moment... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...et des droits voisins ; protéger et utiliser une «œuvre» ou un «enregistrement» sans risque de sanction ; maîtriser différentes configurations des problématiques...
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- Bry Sur Marne
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...Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation. Photographes, agences, sociétés d'édition, personnels de services juridiques d'entreprises...
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...Objectifs de la formation Identifier les contraintes juridiques de la gestion et de l'exploitation d'un fonds audiovisuel. Formateurs Juriste...
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...Le périmètre « Informatique et Libertés » Le périmètre juridique : quelles sont les catégories de données concernées ? Le périmètre technique... Apprenez-en plus à propos de: Data security, Loi informatique et libertés, Protection de données...
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- Paris
...les droits du débiteur. Objectifs pédagogiques Choisir la mesure opportune entre les mesures conservatoires et les mesures exécutoires. Maîtriser le déroulement...
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- Paris
- Décembre
...matrimoniaux les communautés conventionnelles : avantages et inconvénients les régimes séparatistes : séparation de biens pure et simple, participation...
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- Paris
- Décembre
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...patrimoniaux Exercice d'application : simuler un entretien et élaborer un guide patrimonial 2. Analyser la situation patrimoniale d'origine analyse économique...
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- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...La masse d’exercice. L’imputation du droit viager sur les droits légaux. L’imputation des libéralités au conjoint sur ses droits légaux. Le calcul des...
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- Brive-la-gaillarde
- 14h
...LES VENTES REGLEMENTEES ü Ventes à domicile et assimilées ü Ventes à distance ü Ventes à crédit III. LES METHODES INTERDITES : ü L’abus de faiblesse ü...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
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...cadre juridique Les articles 29 et 30 du code des marchés publics Les seuils de publications et de procédures dans les marchés Les différentes procédures... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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- Brive-la-gaillarde
- 2 Jours
...régime de protection des majeurs issu de la loi du 5 mars 2007 - La loi du 5 mars 2007 - Les décrets d’application notamment celui du 5 décembre 2008 A/...
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- A distance
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...Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Le couple - Le couple marié... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Droit des personnes...
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- Montauban
- 2 Jours
...de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Le couple - Le couple marié : L'avant mariageLa... Apprenez-en plus à propos de: Effets du mariage, Droit des personnes, Procédure de divorce...
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...modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Aspects généraux Quels sont les cas dans lesquels le recours à l'expropriation est possible La...
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