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Cours Droit (07) Ardèche
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.../ OBJECTIFS : Les servitudes de droit public Connaître la réglementation applicab Eviter les conteieux Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)...
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...PROGRAMME : Matin 1. Le cadre juridique de la gestion des sites pollués Textes applicables en droit communautaire (Directive du 22 septembre... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols...
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... les différents types de contrats de travail (déterminé, indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur, les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Stabilité de l'employé, Clauses contractuelles...
... les différents types de contrats de travail (déterminé, indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur, les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Stabilité de l'employé, Clauses contractuelles...
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...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Tribunal de police, Tribunal de commerce...
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.../ PROGRAMME : Evolution du droit de la fonction publique et impacts sur les actes statutaires Caractère exécutoire des actes administratifs...
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...Etendue concrète du nouveau principe (sur le certificat d'urbanisme délivré au nom de l'Etat, sur les autorisations d'urbanisme...) Après-midi 3...
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...Le contrôle de légalité Les délibérations obligatoirement transmissibles Gérer et prévenir les contentieux / OBSERVATIONS : Cette formation est éligible à la VAF...
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...de rédaction finale Jour 2 Travail individuel à partir d'un dossier Correction à chaud / OBSERVATIONS : Cette formation est éligible à la VAF... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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...d'engagements de la responsabilité Evolutions en cours Jour 2 Responsabilité des agents : Distinction faute de service/faute personnelle Les actions récursoires...
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...Objectifs: Intégrer les bases du droit communautaire de la concurrence. Maîtriser les risques relatifs aux ententes. Abus de position dominante. Concentrations, accords verticaux. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités communautaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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- 2 Jours
...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution...
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...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation...
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... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation...
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... des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire...
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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître les droits et obligations des associés Comprendre__*...
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...Objectifs: Intégrer les fondements du droit de la concurrence aux états-Unis et les risques qui en découlent. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités américaines de la concurrence...
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...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...
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...Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'internet. Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière...
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