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Cours Droit Administratif (10) Aube
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...Objectifs du programme Créé dès 1979 sur l'axe de la décentralisation en tant que DESS "Administration locale", le Master 2 Droit des collectivités locales et des entreprises culturelles a fortement évolué depuis son origine dans son contenu et dans ses spécialisations. Les principes de base... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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... études et de postuler dans de bonnes conditions aux spécialités composant les Masters 2ème année des différents Universités françaises et européennes ; Assurer une cohérence entre la première année de Master et les spécialités offertes en deuxième année par la Faculté de Droit de Reims, permettant ainsi...
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... a été privilégiée : il a semblé que les étudiants n’étaient pas tous désireux de se spécialiser définitivement dans une branche du droit public, que le marché de l’emploi réclamait des juristes maîtrisant l’ensemble du droit public et qu'il était plus facile à un généraliste de se spécialiser...
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...
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