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Cours Contentieux - Seine-Saint-Denis
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Saint Denis
- 14h - 2 Jours
... administrative. Une analyse de la jurisprudence vous apportera également une vision d’ensemble sur les principaux recours relatifs au contentieux de l’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Contentieux administratif, Juriste territorial...
... administrative. Une analyse de la jurisprudence vous apportera également une vision d’ensemble sur les principaux recours relatifs au contentieux de l’urbanisme.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Contentieux administratif, Juriste territorial...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...La phase précontentieuse Initiation à la phase contentieuse Délais pour agir Obligation de représentation et d’assistance Procédures des contentieux judiciaires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Analyser le contrôle fiscal des groupes L’anticipation des contrôles Les pouvoirs de l’administration fiscale Le déroulement de la procédure La procédure... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Sanction fiscales, Sanctions pénales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...code pénal) Contrôle de la prestation / Cas de fraude Dispositif de sanctions prévu par les textes Aspect stratégique et politique Aspect organisationnel... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Cadre légal...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...à chaque infraction Le cas particulier de la délégation de pouvoir Faire face à des poursuites pénales La mise en cause de la personne morale et/ou de... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Marchés publics, Risques financiers...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
... sur l’encadrement légal et les réglementations du RSA. Vous définirez les principaux objets de contentieux liés à l’allocation RSA. Cette formation vous dotera de compétences en prévention des risques et vous serez apte à prévenir le risque juridique. Vous pourrez aussi gérer le contentieux du RSA de façon optimale... Apprenez-en plus à propos de: Sanction pénale, Travail social, Prévention des risques...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
... pratiques pour gérer vos situations contentieuses concrètement... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Responsable de département, Rupture de contrat...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Juriste territorial...
...Analyse de la composition et de la conformité d'une autorisation d'urbanismeLes incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures de modification... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Juriste territorial...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Vous souhaitez enrichir vos connaissances en matière de droit de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités locales, Juriste territorial...
...Vous souhaitez enrichir vos connaissances en matière de droit de l’urbanisme ? Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Collectivités locales, Juriste territorial...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Avocats Programme détaillé LES CONDITIONS DE L'APPEL Conditions relatives aux décisions contestées Décisions rendues en premier ressort et dernier ressort... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contentieux fiscal, Contentieux administratif...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
..., obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière. Enfin, vous serez capable d’anticiper et de prévenir les situations pouvant résulter à un recours en contentieux. Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Juridiction administrative...
..., obtention d’une ordonnance d’expulsion… Vous découvrirez également comment agir face à une occupation illégale. Vous étudierez les limites des mesures juridiques en la matière. Enfin, vous serez capable d’anticiper et de prévenir les situations pouvant résulter à un recours en contentieux. Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Jurisprudence administrative, Juridiction administrative...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...provisoire c.Demande d'arrêt de l'exécution provisoire 2.Effet Dévolutif de l'appel a.Principe de concentration des moyens b.Interdiction des prétentions... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Procédure pénale, Procédure d'appel...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivité publique...
...périmètre du PLUI et l'élaboration du PLUI, contenu du PLUI et articulation du programme d'orientation et d'actions (POA) et les PLH et PDU... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivité publique...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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- Saint Denis
- 2 Jours
...construction Quels sont les critères qui déterminent l'acceptation du risque par l'assureur et le montant des primes ? Savoir déclarer le risque et connaître... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Expertise judiciaire, Génie civil...
...construction Quels sont les critères qui déterminent l'acceptation du risque par l'assureur et le montant des primes ? Savoir déclarer le risque et connaître... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Expertise judiciaire, Génie civil...
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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- Saint Denis
- 1 Jour
...champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable Les étapes clés... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Contentieux administratif, Aménageur lotisseur...
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- Saint Denis
- Dates au choix
...du projet de la commune L’élaboration d’un cahier des charges Le planning de l’appel à candidature Les dates d’ouverture de la data room : importance du... Apprenez-en plus à propos de: Appel à la concurrence, Domaine public, Collectivités locales...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...indispensables dans la gestion des temps de travail ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail Former et sensibiliser le management... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Harcèlement au travail, Concurrence déloyale...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...d’enquête publique : classement/déclassement La gestion du domaine routier Quelles autorisations délivrer ? Les occupants de droit Le concours des pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Gestion de la voirie...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Maîtriser la législation en matière d’ICPE Sécuriser vos pratiques aux différentes étapes d’exploitation de l’installation Evaluer et sécuriser... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...
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- Saint Denis
- 4 Jours
...Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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